Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez sur vos données personnelles et dans les conditions prévues par le règlement, des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez demander quelles sont les informations que l’association dispose sur vous dans ses fichiers.
- Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.
- Le droit à l’effacement : si vous estimez que vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou ont fait l’objet d’un traitement illicite, vous pouvez demander leur effacement.
- Le droit à la limitation : vous pouvez demander de suspendre un traitement dans l’attente d’une demande que vous auriez formulée.
- Le droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve de ne pas empêcher l’application de votre contrat, sous réserve des données devant être conservés en raison d’obligations légales ou d’obligations contractuelles.
- Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient restituées ou transférées à un tiers lorsque cette demande est techniquement possible.
- Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
- Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : décision individuelle automatisée, y compris le profilage produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Vous avez également les droits de :
- Définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès.
- D’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle, la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez aussi envoyer une demande par courrier à EQUALIS à l’adresse suivante :
EQUALIS
A l’attention du DPO
400 Chemin de Crécy – Mareuil-lès-Meaux
N°CS 50278
77334 MEAUX CEDEX
Ou une demande par mail, en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@equalis.org
Vous avez également la possibilité en cas de réponse non satisfaite, de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Soit à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 CEDEX 07
- Soit sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
